Rapport

Quelles sont les obligations d'information en matière d'économie circulaire en Europe ?

Circul'R décrypte les obligations de reporting extra-financier sur l'économie circulaire dans 3 règlementations européennes et leurs impacts pour les entreprises.

Date de publication

November 16, 2022

Détail

Ce que vous devez savoir sur ce rapport.

Contexte : les limites du modèle linéaire

Depuis la révolution industrielle, l'économie mondiale s'est développée selon un modèle linéaire : nous extrayons les matières premières, nous les transformons en produits, nous consommons ces produits et enfin nous les jetons. Or, notre planète ne dispose que d'une quantité finie de ressources et la capacité des écosystèmes naturels à absorber les pollutions et les déchets issus des activités humaines est également limitée. Ce système a largement contribué au fait qu'aujourd'hui, 6 des 9 limites planétaires ont déjà été dépassées. Une situation plutôt alarmante lorsque l'on sait que ces limites constituent les seuils que l'humanité ne devrait pas dépasser pour pouvoir vivre durablement dans un écosystème sûr.

Le secteur financier face à la transition circulaire

Face à ce constat, le secteur financier qui investit encore majoritairement dans des activités linéaires se trouve dans une situation de profonde remise en question. En effet, on comprend aisément que le "business as usual" ne peut continuer à guider les décisions d'investissement, les opportunités de rentabilité économique à long terme étant largement compromises. Dans ce contexte, l'analyse ESG (Environnement, Social et Gouvernance) et la finance dite "durable", prennent peu à peu leur place sur un marché financier qui peine encore à se transformer.

Les entreprises face aux enjeux extra-financiers

Du côté des entreprises, les tensions grandissantes sur le prix de l'énergie et l'accès aux ressources participent à une dynamique de transition de leurs activités et modèles d'affaires vers plus de circularité. Une réalité qui fait suite à une prise de conscience : pour assurer leur capacité à perdurer dans le temps, les organisations ne peuvent faire l'économie des bénéfices financiers, sociaux et environnementaux rendus possibles par l'économie circulaire.

Vers un nouveau cadre réglementaire européen sur le reporting extra-financier

Afin de réorienter les flux de capitaux vers des activités participant à la transition écologique et énergétique et encourager les entreprises à porter les enjeux extra-financiers à un nouveau niveau stratégique, la Commission Européenne et ses différentes instances travaillent depuis plusieurs années à l'élaboration d'un nouveau cadre réglementaire et normatif. Celui-ci introduit l'économie circulaire comme l'une des thématiques de reporting que les acteurs économiques doivent dorénavant intégrer dans leur rapport annuel extra-financier.

Les ambitions du rapport

C'est dans la continuité de son engagement à accompagner la transition des entreprises vers une économie circulaire que Circul'R a souhaité faire le point sur la place accordée à cette thématique dans le reporting extra-financier à venir des acteurs économiques. Ce rapport a ainsi pour objectif de clarifier le contexte réglementaire, mettre en évidence les éléments relatifs à l'économie circulaire au sein des 3 réglementations européennes phares de reporting extra-financier des entreprises et institutions financières, à savoir :

  • la Taxonomie
  • la Sustainable Financial Disclosure Regulation (SFDR)
  • la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)

ainsi que d'analyser leurs conséquences sur les activités des organisations.

FAQ

Quelles réglementations européennes encadrent le reporting extra-financier sur l'économie circulaire ?

Trois textes principaux : la Taxonomie européenne, la Sustainable Financial Disclosure Regulation (SFDR) et la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), qui intègrent l'économie circulaire comme thématique de reporting obligatoire.

Pourquoi le secteur financier est-il concerné par la transition vers l'économie circulaire ?

Le secteur financier investit encore majoritairement dans des activités linéaires. L'analyse ESG et la finance durable prennent une place croissante face à cette nécessaire transformation du marché.

Comment intégrer l'économie circulaire dans son reporting extra-financier ?

En s'appuyant sur les 3 réglementations européennes phares (Taxonomie, SFDR, CSRD), qui définissent le cadre et les indicateurs à mobiliser pour analyser et communiquer les conséquences de cette transition sur l'activité de l'entreprise.

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FAQ

Ce que vous devez savoir sur nous.

Qu'est-ce que Circul'R ?

Circul'R est un cabinet de conseil spécialisé en économie circulaire. Depuis 2016, il accompagne plus de 150 grandes entreprises et acteurs publics à travers des missions de conseil, des coalitions sectorielles, des programmes de formation et le Club Circul'R.

Qu'est-ce qui distingue Circul'R d'un cabinet de conseil généraliste ?

Circul'R travaille exclusivement sur l'économie circulaire depuis sa création. Cette spécialisation nous permet de développer une expertise des dynamiques de ressources et des transformations sectorielles qu'un cabinet généraliste ne peut pas atteindre.

En quoi Circul'R se distingue-t-il d'un cabinet de conseil RSE généraliste ?

Contrairement à un cabinet RSE généraliste, Circul'R est spécialisé exclusivement en économie circulaire depuis 2016. Cette expertise transverse - filières, réglementations (AGEC, REP, ESPR), business models - lui permet de transformer la circularité en avantage compétitif mesurable : réduction d'impact, sécurisation des ressources, conformité et nouveaux relais de croissance.

À qui s'adresse Circul'R ?

Circul'R conseille les grandes entreprises privées - dont de nombreux groupes du CAC 40 et du SBF 120 - sur leurs décisions stratégiques, tous secteurs confondus. Le cabinet accompagne également les acteurs qui déploient les politiques publiques d'économie circulaire : éco-organismes, agences, bailleurs de fonds et collectivités.

Quels services propose Circul'R ?

Circul'R propose quatre offres complémentaires : des missions de conseil sur mesure pour structurer votre stratégie circulaire, des coalitions sectorielles pour résoudre des problématiques communes entre entreprises, des formations pour monter en compétence sur l'économie circulaire, et le Club Circul'R, le réseau des entreprises engagées dans la transition circulaire.

Quelle est l'expertise de Circul'R sur la réglementation économie circulaire (REP, AGEC, CSRD) ?

Circul'R accompagne ses clients sur l'ensemble du cadre réglementaire français et européen de l'économie circulaire : loi AGEC, filières REP, CSRD, ainsi que les textes européens récents (PPWR, ESPR, CRMA). Le cabinet traduit ces obligations en feuilles de route opérationnelles, pour transformer une contrainte de conformité en avantage stratégique.

Comment mesurez-vous les résultats de vos missions ?

Nous définissons en amont des indicateurs de circularité adaptés (matières économisées, taux de réemploi, réduction d'empreinte, valeur générée) et suivons leur évolution tout au long de la mission, pour des résultats business et environnementaux concrets.

Intervenez-vous uniquement en France ou à l'international ?

Basé à Paris, Circul'R intervient principalement en France et en Europe. À l'international, il accompagne des projets de coopération : partage de l'expertise française sur la REP, appui aux bailleurs de fonds sur leurs programmes de transition circulaire dans les pays émergents, via un réseau de partenaires opérationnels et d'experts sectoriels.

Comment démarrer avec Circul'R ?

Contactez l'équipe via le site : Circul'R analyse vos enjeux puis propose le dispositif adapté (mission de conseil, rejoindre une coalition, suivre une formation ou adhérer au Club) pour accélérer votre transition vers l'économie circulaire.

Vous ne faites pas encore partie du Club Circul'R ?

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